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Présentation du site

Notre site web : https://www.ortillopitz.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site web l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Le propriétaire du présent site est :
    ORTILLOPITZ, Elies Tapia – 64310 SARE – 42923535100013 . Contactez-moi
  • Le responsable de la publication et Webmaster du site :
    ARGIZAR – Argitxu Acheritogaray – Contactez-moi
  • L’hébergeur du site:
    HOST PAPA dont le siège européen est situé à : Herriotstrasse 1 – 60528 Frankfurt, Hesse – Allemagne

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Accès au service

Notre site web est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, à jour.

ORTILLOPITZ met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le propriétaire du site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

ORTILLOPITZ se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété Intellectuelle

Le site « ortillopitz.fr », notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. ORTILLOPITZ est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Certains médias (photos, illustrations) proviennent de sites tiers et sont utilisés conformément à leur licence.

Limites de responsabilité

Les informations et contenus du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
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ORTILLOPITZ se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur. ORTILLOPITZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Liens hypertextes

Notre site web propose des liens  vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que ORTILLOPITZ n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Evolution du présent contrat

ORTILLOPITZ se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponibles sur https://www.ortillopitz.fr/mentions .

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Confidentialité des données

Nous respectons votre vie privée.
Nous avons fait en sorte de construire ce site de façon à ne pas recueillir de données personnelles ciblées.
Si le dépôt de cookies est nécessaire au bon fonctionnement d’un de nos services, vous en serez avertis et ne se fera qu’avec votre consentement.

Dans le cadre du RGPD, nous tenons à ce que les conditions d’utilisation soient claires, pour tout utilisateur de notre site web :

Le responsable du traitement des données est : Elies Tapia – maison Ortillopitz – 64310 SARE – Contactez-moi

Finalités et types de données collectées

Notre aspiration est d’utiliser des données uniquement pour améliorer notre site web et nos offres de services, aussi nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :

But du traitement Type de donnée
Rendre vos visites sur notre site web plus agréables et efficaces. Cookies
Permettre une navigation fluide et améliorée sur le site. Cookies
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) Matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP.
Nous envoyer un message par le biais d’un formulaire Données personnelles (nom, adresse email) tant qu’elles nous sont fournies par vos soins.
Mesurer et analyser les statistiques de visites et d’utilisation du site. Fichier Log contenant Adresse IP, données indicatives sur votre situation géographique et matériel utilisé. Nous n’incluons aucune information personnelle permettant de vous cibler et de vous identifier précisément.

Aucune donnée ne sera transmise à un tiers ou utilisée à des fins de prospection commerciales.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Nous nous efforçons à ce que la consultation de notre site web soit la plus agréable possible sans que nous n’ayons besoin de recueillir vos données personnelles.
La collecte de données se fera uniquement à des fins particulières, exposées ci-dessus.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur de notre site web dispose des droits d’information, de rectification, de modification et d’effacement des données à caractère personnel.
L’utilisateur dispose également du droit de retirer à tout moment un consentement, du droit à la limitation ou à l’opposition du traitement des données, de la portabilité des données et du droit de définir le sort des données après la mort de l’utilisateur.

Si vous pensez que nous collectons des données à votre insu, faites-le nous savoir.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits, contactez-nous par mail en nous indiquant les données personnelles que vous souhaiteriez corriger, mette à jour ou supprimer, en vous identifiant avec une copie d’une pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Durée de conservation des données

Les informations que vous nous fournirez seront valables durant la durée du traitement auxquelles elles seront destinées, ou tant que vous ne changerez pas d’avis.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information stocké sur le terminal de l’internaute. Ils permettent de conserver certaines données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités (par exemple l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou la date d’accès au site).
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Vos données sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisés à d’autres fins que la bonne exécution du site.

L’utilisateur peut désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur web :

N’hésitez pas à consulter les conseils de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

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Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers, ni collectée et enregistrée dans une base de données.
Nous vous demandons votre email essentiellement pour des questions de sécurité anti-spam. Votre email pourra nous servir à vous répondre mais nous ne le stockerons pas.

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